Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 383
Versions de la disposition
383. Un réservoir d’air comprimé installé à compter du 1er avril 1993, doit être pourvu d’un fusible lorsque la soupape de sûreté est placée sur un tuyau de raccordement muni d’un clapet de retenue entre la soupape de sûreté et le réservoir.
